Les "accords de compétitivité" présentés lors du sommet dit "social" du 18 janvier et prônés par le Chef de l’Etat lors de sa dernière intervention télévisée représentent une atteinte très forte aux fondements du Code du Travail. De même que la "drôle de guerre" et la défaite avaient permis au patronat d’alors de revenir sur les acquis du Front populaire, la "crise" et la dette pourraient être l’occasion de démanteler un système social hérité du programme du CNR et de "l’esprit de Philadelphie", démantèlement auquel appelait de ses vœux Denis Kessler dès l’avènement de Nicolas Sarkozy.

Mais les accords de compétitivité sont d’une autre nature. Applaudis par le MEDEF et dénoncés vigoureusement par les syndicats http://www.lemonde.fr/election-pres... , ces accords reviennent sur un des fondements du droit du travail et peuvent être l’occasion pour le patronat d’exercer un rapport de force odieux à partir de l’emploi.
Par rapport au Droit du travail, ils en finissent avec une hiérarchie des normes qui avait déjà du plomb dans l’aile et qui voulait que la convention collective ne pouvait qu’être que plus favorable à la loi, et l’accord d’entreprise plus favorable à la convention.
Les accords de compétitivité, sous condition d’approbation par une "majorité" très relative des salariés, pourraient ainsi revenir sur la durée encore légale du travail et surtout baisser les salaires sans que les salariés puissent s’y opposer. On lira avec intérêt la courte analyse qu’en fait Jacky Lesueur pour Miroir social http://www.miroirsocial.com/membre/....
Ainsi sous la pression de ses actionnaires ou de ses donneurs d’ordre un patron pourra se livrer légalement à un chantage à l’emploi.
Mais l’exemple de Continental à Clairoix montre que ces accords dérogatoires ne servent souvent qu’à nettoyer les comptes pour préparer la liquidation.
A l’inverse un consultant patronal loue, dans les Echos, cette liberté nouvelle http://lecercle.lesechos.fr/entrepr... mais cette liberté s’apparente à celle du "renard libre dans le poulailler libre" que dénonçait Lacordaire. Car cette modernité dont se réclament les promoteurs de ces textes n’est qu’un retour au libéralisme non régulé du début du XIXème siècle.
Si tout le monde convient des nécessité d’un dialogue social dans l’entreprise, celui-ci ne peut se développer que dans un cadre législatif et réglementaire assurant un certain équilibre entre un patronat qui rêve de salaires roumains, pour ne pas dire chinois, d’horaires déplafonnés, de contrats libres, et un salariat très désarmé, à l’heure où la grève se trouve stigmatisée et contrainte.
Jean Philippe Milesy, Délégué général de Rencontres sociales
Photographie : Couverture Droit du travail - Dalloz 70ième édition
Retrouvez toutes nos informations sur site Internet de Rencontres sociales et proposez vos annonces, appels d’offres et demandes de services au monde syndical, de l’Économie Sociale et aux acteurs du développement des territoires.