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Rencontres Sociales

Les CE mis sous tutelle ?

Un vent mauvais souffle sur les CE. Il y a un an, lors que la présentation de l’étude CEZAM, le président de la Fédération avait plaisanté sur les 65 ans de ces institutions, issues de la Libération, en se demandant si cet âge ne serait pas celui de leur retraite ! Si la pente suivie par l’actuel gouvernement et l’actuelle majorité se poursuivait, nous ne serions plus au stade de la plaisanterie, mais à celui de la prémonition...

AMBROISE CROIZAT.28 JANVIER 1901-11 FEVRIER1951.né à notre-dame-de-briançon (savoie) ouvrier mécanicien.ancien ministre du travail. Le proposition de loi Perruchot, bien que son auteur s’en défende, est porteuse de lourdes menaces pour les CE.

La manœuvre autour du rapport du même député (NC), retiré mais médiatisé, au grand dam des syndicats ouvriers qui en demandaient la publication, étaient la première étape d’une opération, sensée se justifier par des errements dénoncés de certains grands CE, de mise sous tutelle d’institutions voulue autonomes au service des salariés.

Dans son rapport le député incriminait comme financement illégitime des syndicats le paiement des heures de délégation des représentants du personnel ; c’est dire le sérieux de la comptabilisation des soit-disant 4 milliards de financement publics des syndicats.

Mais si, à leur étude, les dossiers à charge contre les CE se dégonflent considérablement la plupart du temps, les images perdurent.

Alors on réclame plus de contrôle, plus de procédures qui visent en fait à revenir sur l’autonomie de la structure, et au libre exercice de son activité. De plus ces nouvelles contraintes, coûteuses financièrement et en temps de travail pour les élus, devraient être assumées sans moyens nouveaux.

Dans le champ de RS, l’imposition de marchés publics, sous-entendu du moins disant, interdirait tout choix fondé sur la qualité du prestataire et des clauses sociales et environnementales en accord avec les finalités sociales des CE.

Dans la perspective de l’examen du texte au Sénat, RENCONTRES SOCIALES prépare une Lettre RS spéciale avec l’ensemble des éléments en débat.
Elle devrait être diffusée dans la première moitié du mois de février.

D’ici là avec les organisations syndicales, avec de nombreux experts-comptables et commissaires aux comptes des CE, nous invitons nos lecteurs à suivre les évolutions de cette proposition de loi qui au nom de la bonne gestion conduit à la mise en tutelle de structures sociales essentielles.

Elle doivent le faire d’autant plus qu’une autre proposition de loi, du député Carrayon (UMP) celle-là, en étendant le "confidentiel entreprise" risque d’aggravé les actuelles contraintes sur les droits d’information des élus.

Jean Philippe Milesy, Délégué général de Rencontres sociales

Image : Couverture : AMBROISE CROIZAT. 28 JANVIER 1901-11 FEVRIER1951. né à notre-dame-de-briançon (savoie) ouvrier mécanicien. ancien ministre du travail. Broché

 

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Le diable dans les détails

Un proverbe dit que "le Diable est dans les détails" ; on dénonce, à juste titre, les clauses en caractères illisibles de bien des contrats que nous sommes amenés à signer. Il est est de même dans la vie politique où de petites propositions de lois peuvent, presque en silence, entraîner des (...)
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"L’Economie Sociale en tête du programme de François Hollande"

Un communiqué de Thierry Jeantet, président du Pôle Economie Sociale et Solidaire de la Campagne de François Hollande.
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Les premières Rencontres nationales pour l’emploi de qualité en ESS

La Mutuelle CHORUM, la Coopérative RENCONTRES SOCIALES, en association avec le LEST et la CRESS Rhône Alpes organisent les 19 et 20 mars à l’Université Lyon II, deux journées consacrées à l’emploi dans l’ESS, à la problématique de sa qualité, aux approches collectives et personnelles de celui-ci, aux (...)
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Le Crédit Coopératif choisit d’attribuer sa CVTC - Change solidaire à un projet de développement du GERES dans l’Himalaya Indien

Le bénéficiaire de la Contribution volontaire sur les transactions de change (CVTC-Change solidaire) a été désigné par les Administrateurs du Crédit Coopératif, représentants de ses sociétaires. Il s’agit de l’association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités) pour un projet (...)
http://rencontres-sociales.org/spip/spip.php?article3406

« Dans l’ESS, c’est la société civile qui est aux commandes »

Dans sa dernière Lettre, le RTES donne la parole à Marie-Guite Dufay, présidente de la région FRanche-Comté et vice-présidente ESS de l’ARF. (propos recueillis par "la Péniche)
http://rencontres-sociales.org/spip/spip.php?article3405

"Développer le « Made in France » Les entreprises sociales montrent l’exemple"

Un communiqué du MOUVES qui publiera en mars un "Livre blanc" sur les bonnes pratiques et les propositions des entrepreneurs sociaux.
http://rencontres-sociales.org/spip/spip.php?article3404

Remise du 3ème Prix de la Recherche coopérative

Une initiative de la RECMA et du Crédit Mutuel qui témoigne de la vitalité de la recherche en ES
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"Créez plus qu’une entreprise, devenez entrepreneur social !"

Une initiative MOUVES / AVISE au Salon des Entrepreneurs
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Le CESE travaille sur l’emploi des jeunes

La section du travail et de l’emploi du CESE a été saisie pour travailler sur la question de l’emploi des jeunes. Cette auto-saisine du CESE viendra compléter notamment les avis sur la formation professionnelle et la mobilité des jeunes votés en (...)
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"Les associations rentrent en campagne !"

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPCA interpelle les candidats à l’élection présidentielle : un appel et douze propositions.
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Finansol propose d’investir 1% de l’épargne financière dans l’épargne solidaire

Une initiative de FINANSOL alors que se déroule le Forum économique mondial de Davos.
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"Agir et complexité"

Le CRL 10, centre d’animation du Xème arrondissement de Paris, a développé une Université populaire qui accueille un séminaire de Miguel Bennassayag. Nous publions ici la présentation que ce dernier en donne
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"Pour une France métissée"

RESPECT MAGAZINE (Groupe S0S) et le think tank TERRA NOVA ont conduit en commun un travail qui débouche sur 16 propositions pour une France métissée à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle. Nous publions la présentation de cette (...)
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SOFOCLE-ES : Usgeres, CNCRES, Macif, Chorum ; formation des employeurs de l’ES

Un article issu de la RECMA sur un socle commun de formation à l’ESS
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