
Mais les accords de compétitivité sont d’une autre nature. Applaudis par le MEDEF et dénoncés vigoureusement par les syndicats http://www.lemonde.fr/election-pres... , ces accords reviennent sur un des fondements du droit du travail et peuvent être l’occasion pour le patronat d’exercer un rapport de force odieux à partir de l’emploi.
Par rapport au Droit du travail, ils en finissent avec une hiérarchie des normes qui avait déjà du plomb dans l’aile et qui voulait que la convention collective ne pouvait qu’être que plus favorable à la loi, et l’accord d’entreprise plus favorable à la convention.
Les accords de compétitivité, sous condition d’approbation par une "majorité" très relative des salariés, pourraient ainsi revenir sur la durée encore légale du travail et surtout baisser les salaires sans que les salariés puissent s’y opposer. On lira avec intérêt la courte analyse qu’en fait Jacky Lesueur pour Miroir social http://www.miroirsocial.com/membre/....
Ainsi sous la pression de ses actionnaires ou de ses donneurs d’ordre un patron pourra se livrer légalement à un chantage à l’emploi.
Mais l’exemple de Continental à Clairoix montre que ces accords dérogatoires ne servent souvent qu’à nettoyer les comptes pour préparer la liquidation.
A l’inverse un consultant patronal loue, dans les Echos, cette liberté nouvelle http://lecercle.lesechos.fr/entrepr... mais cette liberté s’apparente à celle du "renard libre dans le poulailler libre" que dénonçait Lacordaire. Car cette modernité dont se réclament les promoteurs de ces textes n’est qu’un retour au libéralisme non régulé du début du XIXème siècle.
Si tout le monde convient des nécessité d’un dialogue social dans l’entreprise, celui-ci ne peut se développer que dans un cadre législatif et réglementaire assurant un certain équilibre entre un patronat qui rêve de salaires roumains, pour ne pas dire chinois, d’horaires déplafonnés, de contrats libres, et un salariat très désarmé, à l’heure où la grève se trouve stigmatisée et contrainte.
Photographie : Couverture Droit du travail - Dalloz - 70ième édition


