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Les institutions de prévoyance jouent un rôle d’amortisseur face à la hausse des prestations

30 juin 2011

Un communiqué du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance).

L’activité des institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, a enregistré une hausse de 2,5% en 2010, avec 11,7 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Cette progression provient pour l’essentiel de l’activité en retraite supplémentaire, alors que l’activité en complémentaire santé et en prévoyance ne se maintient que grâce au développement des accords collectifs.

Dans un contexte de reprise économique fragile marqué par une hausse des dépenses de protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance ont accompagné les entreprises en absorbant en grande partie l’augmentation de ces dépenses.

S’élevant à 5,1 milliards d’euros, les cotisations liées aux couvertures de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) affichent un léger recul de 0,7%, dû à la baisse de 5,4% des cotisations en décès. Seule la dépendance enregistre une forte progression de 19 à 25 millions d’euros, qui s’explique en grande partie par les améliorations apportées par la négociation de branche.

L’activité au titre des garanties de complémentaire santé, avec 5,3 milliards d’euros de cotisations, a connu une croissance modérée de 1,5%. Elle a été marquée par l’attention particulière portée par les entreprises à leurs dépenses de protection sociale complémentaire. Le développement des régimes de branche, qui se confirme depuis 2008, a néanmoins permis de soutenir cette progression.

Les cotisations d’épargne retraite augmentent de 25,9% pour atteindre 1,1 milliard d’euros. Après deux années marquées par les transferts des activités des institutions de retraite supplémentaire (IRS) vers les institutions de prévoyance, les entreprises réaffirment leur intérêt pour ces dispositifs.

Les prestations, toutes garanties confondues, subissent quant à elles une forte hausse de 9,1%, qui s’explique en grande partie par un contexte économique défavorable. Le report de l’âge légal de la retraite contribue également à l’augmentation des prestations d’incapacité et d’invalidité (+9,7%). Le coût total de ce recul d’âge est évalué pour les institutions de prévoyance à près de 1,5 milliard d’euros, à répartir sur six ans. Les prestations en santé augmentent de 8%, pour atteindre 4,7 milliards d’euros.

La baisse de 35% du résultat net des institutions de prévoyance témoigne de leurs efforts pour limiter l’impact sur les entreprises et les salariés de l’augmentation des dépenses de protection sociale complémentaire.

Dans ce contexte, les institutions de prévoyance se sont néanmoins attachées à maintenir un niveau de marge de solvabilité élevé, dans la perspective de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2013.

À propos du CTIP
Le CTIP représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. C’est le lieu où les institutions de prévoyance peuvent échanger leurs expériences et mener ensemble des actions d’intérêt général.
Il est doté d’un conseil d’administration paritaire, dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés.
Le CTIP accompagne les institutions de prévoyance dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur le cadre de leur activité et sur leur développement. Il les appuie dans leur mission d’information sur la prévoyance collective en valorisant les avantages de la gestion paritaire.
Les institutions de prévoyance
51 institutions paritaires membres du CTIP :
- 2 millions d’entreprises adhérentes,
- 12,7 millions de salariés et d’anciens salariés couverts en prévoyance, hors complémentaire santé,
- 6 millions de salariés et d’anciens salariés couverts au titre de la complémentaire santé.
Les institutions de prévoyance et les groupes représentent 55% du marché de la prévoyance collective - décès, incapacité de travail et invalidité, retraite supplémentaire, dépendance - et de la complémentaire santé d’entreprise.

www.ctip.asso.fr

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