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A ce jour seuls 6 pays ont été
passés en revue sur les 27 que
compte l’Union européenne.
Grande est l’hétérogénéité des
situations rencontrées.
En Slovénie,
on compte une mutuelle
d’assurance qui présente la particularité
d’avoir un capital social
qui est remboursé aux actionnaires
au fur et à mesure que la
mutuelle dégage des bénéfices.
En Tchéquie, on trouve plusieurs
petites mutuelles qui sont spécialisées
en assurance-obsèques
et qui répondent au doux nom
(anglais) de friends of cremation
associations.
L’Estonie ne
connaît ni les mutuelles, ni les
coopératives d’assurance : dans
ce pays, seules ont le droit de
pratiquer les opérations d ‘assurance
les sociétés par actions.
Le cas autrichien.
En Autriche,
on trouve un tissu très dense de
mutuelles, avec une distinction
originale entre les associations
mutualistes et les petites associations
mutualistes, ce qui est
une expression proche du droit
français puisque les mutuelles
françaises sont à l’origine des
associations qui ont été définies
comme des mutuelles
par le décret-loi de 1938.
Les petites associations mutualistes
sont spécialisées sur
l’assurance Incendie-Risques
Divers. Elles sont constituées sur
une base locale et ne peuvent
pas avoir plus 20 000 membres.
À noter enfin que les mutuelles
autrichiennes sont autorisées à
opérer en Slovaquie, en Tchéquie
et en Hongrie, c’est-à-dire
à avoir des membres résidents
dans ces trois pays. Au Luxembourg
également, on trouve de
nombreuses mutuelles, ou plus
exactement des associations
d’assurances mutuelles. On y
distingue la famille des associations
d’assurances mutuelles
(qui peuvent regrouper des personnes
physiques et/ou morales)
des sociétés de secours mutuel
qui ne peuvent assurer que des
personnes physiques contre les
risques maladie-prévoyance :
ces structures sont proches de
nos mutuelles régies par le code
de la mutualité.
Ces différentes formes de mutuelle sont agréées par le gouvernement luxembourgeois après avis d’un Conseil Supérieur de la Mutualité. Cette concentration de mutuelles peut surprendre dans un pays de moins de 600 000 habitants, connu pour attirer les plus grandes institutions financières et les plus grands fonds d’investissement. Présence incontournable.
Le dernier
pays étudié est la Hollande
qui connaît, lui aussi, une abondance
de structures mutualistes.
Ce pays fait la même distinction
que la France entre les coopératives
qui sont spécialisées
en banque et les mutuelles qui
ne font que de l’assurance. Les
mutuelles hollandaises sont
actives en vie, en dommages et
en prévoyance (garantie d’obsèques).
Les mutuelles doivent, à leur constitution, choisir entre trois régimes de responsabilité de ses membres : responsabilité illimitée, responsabilité limitée et absence de toute responsabilité, ce dernier régime étant celui le plus fréquemment choisi. Les mutuelles hollandaises ont la particularité d’être très proches de leurs concurrentes capitalistes, car elles-mêmes sont dotées d’un capital social ce qui leur permet de nouer des alliances capitalistiques avec des opérateurs commerciaux.
Ces courtes monographies ont le mérite de confirmer ce que tous les mutualistes français disent depuis longtemps, à savoir que la présence des mutuelles est quasi-générale en Europe : elle est ancienne, protéiforme et très stable. Cette omniprésence des mutuelles en Europe explique l’intérêt que leur porte le Commissaire européen Michel Barnier qui a récemment annoncé, lors d’un colloque tenu le 6 mars 2012 au Sénat, vouloir réorienter l’épargne vers des « secteurs nouveaux, comme l’économie sociale et solidaire, qui ne figurent pas sur nos écrans-radars parce que leur contribution économique est fortement sous-estimée ».


