Rencontres Sociales

Répertoire des structures

CNVA

4 novembre 2008

Le Conseil national de la vie associative (CNVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est composé de membres désignés par leur association après que celle-ci a été nommée par le Premier ministre, de représentants des collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF) et de personnalités qualifiées.
Le CNVA a pour mission :
d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative
de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative
Il établit au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.
Présidente : Edith Arnoult Brill

www.associations.gouv.fr

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