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Depuis janvier dernier, l’économie sociale relève, en France, d’une Direction générale de la cohésion sociale. Nous avions alors commenté cette « innovation » : « De Délégation interministérielle en Secrétariat d’Etat, ballottée entre le Plan, le Premier ministre, les Affaires sociales,… l’économie sociale n’a qu’à de rares et brèves occasions était considérée, dans les politiques publiques, pour ce qu’elle est : d’abord un secteur économique. Son tort est sans doute de reposer sur des valeurs et de mettre en oeuvre des pratiques différentes, voire antagonistes, de celles du modèle dominant : l’entreprise capitaliste. Faute d’accepter ou de savoir lui reconnaître sa différence, les gouvernements préfèrent, à des degrés variables, ne retenir d’elle que sa capacité – réelle, voire supérieure - à créer des emplois et à contribuer à la cohésion sociale. Ce parti-pris est d’autant plus affirmé dans les périodes où la situation de l’emploi se détériore et les tensions sociales s’exacerbent. Le dernier positionnement de l’économie sociale dans l’organigramme gouvernemental confirme et aggrave ce rôle conféré de Croix Rouge de l’économie en crise »
Il en va différemment dans d’autres pays. Ainsi, en Espagne, une proposition de loi a été présentée au Parlement, en août dernier. Ce projet, arrêté par le gouvernement depuis le 16 juillet, devrait être adopté en fin d’année. Il a fait l’objet d’une large concertation avec les secteurs concernés, en particulier la Confédération espagnole des entreprises de l’économie sociale. Le CIRIEC-Espagne a pris une part active à sa préparation en animant le groupe d’experts chargés par le gouvernement de préparer le projet.
Le gouvernement espagnol entend souligner le rôle moteur de l’économie sociale dans l’activité économique, le maintien et la création d’emplois pérennes et la cohésion sociale. Le projet définit clairement l’économie sociale comme un ensemble d’activités économiques du secteur privé, résultant de la libre association de personnes qui poursuivent, sur la base de principes participatifs et sociaux, la satisfaction de leurs intérêts collectifs, mais aussi de l’intérêt général. Cette loi complétera et, d’une certaine manière, harmonisera les politiques des gouvernements autonomes, particulièrement dynamiques dans ce domaine. Il faut également voir dans ce résultat la conséquence d’une très forte mobilisation des organisations et entreprises espagnoles de l’économie sociale. Bien qu’historiquement plus récentes que leurs homologues françaises, moins enclines aux débats théoriques, elles ont su se doter de structures de représentation et de moyens qui les placent aujourd’hui parmi les plus puissantes en Europe.
Un exemple à méditer


