"La dictature du moins disant"
La récente Rencontre professionnelle que RS a organisée sur le Handicap a fait une large part aux interrogations des acteurs sur la pratique élargie des appels à projets et appel d’offres qui déterminent désormais le cadre de la contractualisation avec les collectivités publiques, de l’Etat aux municipalités.
Cette pratique qui se fonde, du moins dans le discours, sur la recherche de la transparence et de l’égalité des soumissionnaires, en fait impose le choix du "moins disant" dans la vision strictement comptable du modèle libéral dominant et d’un monde repensé selon la doxa incarnée par la Révision Générale des Politiques Publiques, la trop fameuse RGPP.
Au delà de la contrainte de financements en baisse, liée aux choix fiscaux d’un Gouvernement qui crée de la dette en refusant de lever l’impôt sur ses soutiens entrepreneuriaux ou électoraux, les collectivités vivent dans la crainte de procédures qui pourraient être engagées par des "moins disant" évincés sur des critères qualitatifs dont on sait la difficulté à être objectivement démontrés.
Le dumping, érigé en modèle vertueux, nuit le plus souvent à la qualité des prestations et à la réponse aux besoins sociaux. Les grands groupes ou leurs filiales n’ont pas de mal dans ces conditions à évincer, à partir de leur puissance financière, des entreprises notamment de l’ESS qui n’ont pas les réserves nécessaires pour garantir des propositions tangentes en termes financiers.
RS, comme nous l’avons par ailleurs annoncé, travaille à ces problématiques liées au Code des marchés publics. Des débats ont déjà eu lieu sur ce sujet. D’autres sont à venir, dont celui du CIDEFE pour ses élus adhérents avec RS en juin.
Nous en appelons à nos lecteurs et partenaires à nous faire parvenir les propositions nécessaires à la réussite d’un tel travail dans la perspective de changements "utiles" dans notre pays.
Jean-Philippe Milesy, Délégué général de Rencontres sociales
Image : couverture du Code des Marchés Publics 2010, éditions Dalloz


