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Le statut de la Société coopérative européenne enfin transposé en France !

26 août 2009

La transposition du statut de la société coopérative européenne (SCE) en droit français vient enfin d’être finalisée avec l’adoption, le 22 juin 2009, du décret relatif à la société coopératif européenne, n° 2009-767 (JO du 24 juin).
La longueur exceptionnelle des procédures d’adoption du statut, au plan européen, puis de sa transposition dans la législation nationale illustre la difficulté qu’a l’économie sociale à obtenir la reconnaissance de sa spécificité. La revendication de statuts européens pour les coopératives, mutuelles et associations remonte au début des années 80 !
(Marcel Caballero / Ciriec France)

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