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"Le Ministère du Travail agrée experts CHSCT des cabinets « patronaux »"

9 janvier 2012

Nos amis de MIROIR SOCIAL, riche média en ligne sur les questions sociales, alerte sur une évolution inquiétante du Ministère du travail. Après la médecine du travail, il tend à confier au patronat les expertises sur les pratiques...patronales.

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Contre l’avis de la commission paritaire, le Ministère du Travail a pris ses responsabilités en délivrant un agrément d’experts CHSCT aux cabinets Stimulus et Capital Santé. L’Apave ou encore le cabinet IDRH, présidé par Jean-Luc Placet par ailleurs président de la commission respect de l’homme du Medef, rejoignent aussi la liste des agréés avec pour chacun un avis favorable de la commission. La nouvelle liste des cabinets auxquels les représentants des salariés aux CHSCT peuvent faire appel témoigne d’une rupture.

Stimulus et Capital Santé, deux cabinets à l’origine de la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux) vont désormais pouvoir intervenir à la demande des CHSCT, c’est-à-dire des représentants des salariés, dans le cadre des recours à expertise pour projets importants ou risques graves.

Le Ministère du Travail vient en effet de délivrer un agrément d’experts CHSCT de deux ans à Stimulus et d’un an à Capital santé (groupe Bernard Julhiet). Deux cabinets qui intervenaient dans le champ de la santé au travail, depuis plus de 23 ans pour le premier et depuis plus de 10 ans pour le second, à la seule demande des directions mais avec le souci de recueillir l’adhésion des représentants des salariés affirment de concert leurs responsables respectifs.

Ces deux cabinets avaient déjà adressé des dossiers de demande d’agrément, qui avaient été rejetés (il y a trois ans pour Stimulus, il y a deux ans pour Capital Santé). Au regard de l’instruction technique conduite à l’automne par l’INRS et l’ANACT, la commission paritaire du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) avait émis des avis défavorables sur ces deux dossiers. « Le Ministère du Travail a pris ses responsabilités. C’est la règle du jeu d’une décision ministérielle. Il y a des cabinets agréés que ne nous ne recommanderons pas aux représentants des salariés à qui il appartient de choisir les experts », estime Pierre-Yves Monteléon, responsable santé et travail à la CFTC et membre de la commission permanente du COCT.

Pas de consensus sur les « spécialistes » des risques psychosociaux

Mais pourquoi cette absence de consensus ? C’est une approche historiquement trop axée sur les faiblesses des individus et pas assez sur les failles de l’organisation du travail qu’a longtemps traînées Stimulus. « Depuis notre dernière demande, nous avons beaucoup évolué. Les psychologues dans l’entreprise ne sont plus les consultants majoritaires. Il était surréaliste que nous ne soyons pas agréés. Les représentants des salariés avec qui nous travaillons étaient les premiers à ne pas le comprendre », explique Patrick Légeron, psychiatre et fondateur de Stimulus. Capital Santé avait de son côté une image plus attachée au conseil en santé qu’à l’expertise. « Depuis notre première demande, nous avons notamment renforcé notre expertise en ergonomie. Nous faisons bien la différence entre les expertises que nous allons pouvoir désormais réaliser et l’accompagnement des démarches de prévention que nous faisons depuis notre création. Ces deux approches sont distinctes mais complémentaires ; dans les deux cas, nous avons la même volonté de ne pas rentrer dans des logiques conflictuelles ou politiques qui nuisent trop souvent à l’intérêt des salariés. Il était temps d’obtenir l’agrément car les CHSCT avec qui nous travaillons depuis près de 10 ans ne comprenaient pas que nous n’en disposions pas. Nous pensons que les recours à l’expertise vont se multiplier en 2012 car beaucoup de changements s’annoncent dans les entreprises », souligne Romain Cristofini, fondateur de Capital Santé, désormais filiale du groupe de conseil Bernard Julhiet. C’est Capital Santé qui a été sélectionné en 2011 par le Ministère du Travail pour conduire auprès de ses agents une étude qualitative sur les risques psychosociaux. Voilà un élément qui a pu nourrir la décision du ministère.

C’est une orientation perçue comme trop axée sur la prévention des risques psychosociaux qui transpire des avis associés aux dossiers adressés par Stimulus et Capital Santé. « Je demande à voir comment des cabinets spécialisés dans les risques psychosociaux sont susceptibles d’intervenir sur des risques multifactoriels. Sur le fond, je reste extrêmement réservé », estime Jean-François Naton, représentant de la CGT au COCT.

· En attendant, l’adhésion à la FIRPS de cabinets historiquement agréés experts CHSCT, comme Technologia et Secafi, a aussi certainement contribué à ce que le Ministère du Travail se sentent à l’aise pour ne pas suivre l’avis de la commission et contribuer ainsi à faire bouger des lignes. Une FIRPS désormais présidée par François Cochet, le directeur des activités Santé au Travail de Secafi, qui a dû faire face à la réplique d’une partie des autres cabinets agréés CHSCT qui contestent les approches essentiellement axées sur les risques psychosociaux des cabinets fondateurs. Récemment, un syndicat comme SUD a délivré un carton rouge à la FIRPS.

Consensus sur les généralistes du conseil « patronal »

Avec un avis favorable, l’arrivée d’un généraliste du conseil en organisation comme le cabinet IDRH dans la liste des cabinets agréés pendant deux ans témoigne également d’une rupture. Voilà en effet un cabinet dont le PDG Jean-Luc Placet, par ailleurs président de la commission respect de l’homme du Medef, va pouvoir intervenir à la demande des représentants des salariés du CHSCT. « Nous accompagnons le changement depuis 40 ans en mettant les élus dans la boucle. Ce n’est pas nouveau pour nous. Notre volonté est de conjuguer diagnostic et capacité d’action dans les expertises que nous allons mener. Le tout en contribuant à professionnaliser les élus de part notre expertise globale », assure François-Xavier Rousseau, directeur général d’IDRH, qui avait déjà posé sa candidature en 2010. « Nous avons maintenu la valeur ajoutée de notre capacité d’analyse globale dans le dossier, tout en renforçant notre expertise en matière d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux », précise ce dernier. Un agrément qui représente une bonne opportunité de développement pour un cabinet bien implanté dans une fonction publique d’État, dont les CHSCT sont en train d’éclore...

· « Faute d’agrément, nous avons perdu deux missions en 2011. Nous sommes donc très contents de l’avoir obtenu à la première demande mais notre développement ne passe pas par l’expertise. C’est avec la volonté de renouer le dialogue entre les représentants des directions et les directions que nous interviendront dans le cadre de l’expertise. Notre approche est participative pour éviter le blocage au moment de passer au plan d’action », déclare Julie Borras, co-fondatrice en 2007 du cabinet Physiofirm, après une expérience du monde de l’entreprise et un diplôme de l’École Supérieure de Commerce (ESC) de Dijon en poche.

Avec l’Apave, c’est un mastodonte qui débarque sur le marché des experts agréés. Même si l’avis favorable de la commission souligne une forte orientation « sur la prévention des risques », le cœur de métier de l’entreprise, c’est bien un agrément de deux ans dont bénéficie la branche conseil de l’Apave, qui emploie près de 9 800 salariés au niveau groupe. BPI, un autre poids lourd du reclassement et du conseil, a aussi tenté une candidature à l’agrément. Sans succès car la méthodologie « concerne exclusivement le diagnostic et la prévention des RPS »...

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